PROCÉDURE POUR APOSTILLE UN DOCUMENT ÉMIS EN FRANCE

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : lundi 12 octobre 2020 07:35

PROCÉDURE :

Les conditions d'apostille d'un document (original ou photocopie) délivré par les autorités françaises, telles que les certificats d'état civil (certificats de naissance, de mariage, de décès), les diplômes, les relevés de notes, les documents relatifs aux entreprises, etc. sont les suivantes

L'apostille est faite auprès de la Cour d'appel correspondant à la mairie du lieu de résidence.

De même, si votre document a été délivré à Lyon et après avoir été apostillé à la Mairie de Paris, votre document doit être apostillé par la Cour d'appel de Paris, c'est-à-dire la Cour d'appel à laquelle vous appartenez selon votre lieu de résidence.

EN CAS DE DOCUMENTS TRADUITS

Si votre document est traduit et que vous souhaitez l'apostiller, vous devez suivre la procédure de la cour d'appel du lieu où le traducteur est enregistré (quelle que soit la ville dans laquelle les documents ont été initialement délivrés et quel que soit votre lieu de résidence).

Mis à jour le 01/08/2021

PERMIS DE CONDUIRE

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : lundi 17 juin 2019 14:42

Pour obtenir un permis de conduire les documents requis sont :

• Une copie du passeport
• Une copie du permis de conduire recto/verso
• Le formulaire rempli auprès de la section consulaire de l'Ambassade de Bolivie

Actualisé le 17 juin 2019

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : lundi 17 juin 2019 13:21

Les documents requis sont :

• Formulaire à remplir auprès de la section consulaire de l'Ambassade de Bolivie en France
• Copie de son passeport en vigueur
• Chèque de 52€ à l'ordre de "Consulat de Bolivie"

Actualisé le 17 juin 2019

CERTIFICAT DE MARIAGE

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

 Documents requis :

• Une photocopie des pièces d'identité de l'un des intéressés (carte d'identité ou passeport)
• Un chèque de 10€ à l'ordre de "Consulat de Bolivie". (Si vous ne disposez pas de chéquier une tierce personne peut en émettre un à son nom)

Une vérification préalable des données inscrites dans la base de données informatisée, SIRENA, du Registre Civique de l'Etat plurinational de Bolivie.

Dernière mise à jour Mars 2023

RAPATRIEMENT ET DEMENAGEMENT DE BIENS

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

Exigences pour l’exonération d’impôts de Douane

Les Boliviennes et Boliviens qui retournent en Bolivie de manière définitive peuvent emporter leur mobilier (équipement, effets personnels, machines et outils) sans frais de douane à l’importation. Pour cela, il faut avoir vécu à l’étranger au moins 2 ans (les séjours temporaires jusqu’à 90 jours en Bolivie n’invalident pas la période des 2 ans). Les étrangers qui s’installent en Bolivie bénéficient des mêmes avantages.

Les ressortissants boliviens peuvent faire rapatrier jusqu’à 50.000 dollars : mobilier, machines et  outils de travail confondus ; ou jusqu’à 35.000 dollars pour leurs effets personnels seulement.
Les étrangers peuvent faire rapatrier jusqu’à 35.000 dollars d’effets personnels. Les véhicules motorisés et les pièces pour les machines ne sont pas compris dans le mobilier. Sont compris : les vélos, les tricycles, les fauteuils roulants (avec ou sans moteur), les chariots, les poussettes, entre autres. Seul le propriétaire (ou le tuteur légal) pourra récupérer le mobilier à la direction générale des douanes. Tous les documents doivent être au nom du propriétaire (récépissé des marchandises et déclaration sur l’honneur validée par le consulat).

Le mobilier peut arriver un mois avant ou six mois après l’arrivée du propriétaire. Il peut rester 60 jours dans un entrepôt temporaire à la douane ou si besoin, par l’intermédiaire d’une demande formulée au directeur des douanes, il peut rester 4 mois de plus dans un entrepôt douanier.

Pièces à fournir :

• Déclaration écrite sous serment pour l’administration douanière. La faire valider par le consulat ou par la section consulaire de Bolivie à l’étranger.
• Les Boliviens doivent fournir au consulat des pièces justificatives de leur séjour de plus de 2 ans à l’étranger.
• Les Boliviens qui emportent des machines et équipements doivent justifier de leur activité professionnelle.
• Les étrangers doivent présenter un visa d’objet déterminé (visa long séjour).

La déclaration écrite sous serment doit être remplie par l’intéressé via le site web de la Douane Nationale bolivienne:

http://www.aduana.gob.bo/aduana7 › icône « Viajero » (Voyageur) › onglet « 6 Registro de Formulario o de Declaración Jurada de ingreso de Menaje Doméstico » (Registre du Formulaire de déclaration écrite sous serment d’entrée de biens).

Une fois la Déclaration établie, vous devez prendre contact avec la Section Consulaire pour prendre un rendez-vous afin de signer la déclaration à l’Ambassade.

mise à jour le 07 juin 2019

MENAGE DOMESTIQUE

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

Ménage domestique

DEMANDE DE PASSEPORT

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

 IL EST IMPERATIF DE DEMANDER LE RENDEZ-VOUS PAR TELEPHONE AU : 01 42 24 93 44

1. 
Photocopie du passeport de l’intéressé.
   
2. 1 photo d'identité en couleur.
3. 1 chèque de 92€ par procédure administrative à l'ordre de "Consulat de Bolivie" (Si vous ne disposez pas d'un chèque une tierce personne peut régler pour vous)
4. 1 Cheque de 15€ a l'ordre du Consulat de Bolivie, pour lemission du Certificat de Naissance, en vigueur à partir de 2017. Si vous disposez d'une photocopie vous pouvez l'apporter.
5.  Prendre rendez-vous par téléphone au 0142249344
6.  Une Enveloppe avec des timbres de 7€ euros et un Bordereau Recommandé avec Avis de Réception  -  SI VOUS HABITEZ HORS ILE DE FRANCE.

RECOMMANDATION POUR LA PHOTO OFFICIELLE DU PASSEPORT :

NE SONT PAS PERMIS :

• LES PERCINGS
• LES BOUCLES D’OREILLES
• LES LUNETTES
• LES COLLIERS
• LES CHEVEUX DOIVENT ETRE ATTACHES ET LE VISAGE DEGAGE

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES REQUIS

• 
En cas de perte de passeport : Présenter une déclaration de perte de la police, jointe avec la photocopie de la carte d’identité ou du certificat de naissance.

• En cas de modification du nom ou de changement d’état civil:  Présenter une photocopie du justificatif de mariage bolivien (certificat de mariage bolivien).
  
• Dans le cas où les parents sont boliviens:  Présenter un certificat de naissance informatisé.
  
• En cas de naturalisation (enfants nés en France) : Présenter la décision administrative de reconnaissance de nationalité.
• 
Dans le cas d'un mineur : Présenter la photocopie du document d’identité de deux parents ou des tuteurs du mineur. L’intéressé doit appeler pour prendre rendez-vous et doit se présenter devant la Section Consulaire personnellement avec les documents énoncés ci-dessus pour procéder à « l’enregistrement des données », le remplissage d'un formulaire pour le registre, ainsi que sa signature, puis enfin la collecte des empreintes digitales. 

La demande est envoyée à Madrid, où le processus de l’émission du passeport se réalise une fois l’identité de l’intéressé vérifiée. Il est ensuite envoyé à notre Ambassade environ un mois après.

 PREMIÈRE APPLICATION DE PASSEPORT

Les pièces à fournir pour commencer les démarches en vue de l'obtention du premier passeport bolivien pour un mineur en France sont les suivantes:

/!\ Cette démarche peut être effectuée uniquement après avoir inscrit son acte de naissance dans les registres du service consulaire de l'ambassade de l'État plurinational de Bolivie.

• Le demandeur doit être un citoyen bolivien et être âgé de maximum 12 ans le jour de la demande. S'il est âgé de plus de 12 ans, il doit présenter un certificat de naissance informatisé.

• Une lettre, signée par les deux parents du mineur, adressée au responsable de la section consulaire de l'Ambassade de l'État plurinational de Bolivie en France, où il demande l' "Affectation d'un numéro d'identification pour l'obtention d'un passeport» . En cas d'absence d'un des parents, un seul parent peut faire la demande expliquant les raisons de cette absence.

• Photocopies des documents d'identité des parents. (Passeport ou carte d'identité)

• Certificat de naissance original, nous pouvons délivrer une photocopie certifiée gratuite. Si vous voulez une copie originale du certificat de naissance (certificat de naissance consulaire), nous pouvons vous la délivrer le jour même et son coût est de € 15,00 à payer par chèque à l'ordre de «Consulat de Bolivie".
          
      -6 photos récentes et en couleur de l'enfant, correspondant aux caractéristiques suivantes:
      (2 photos pour la demande de passeport, 3 pour envoyer en Bolivie afin d'obtenir le numéro d'identité, et 1 photo pour la création du fichier).
  
               -Format des photos: 3,5 cm x 4,5 cm.
                   
               -Fond clair (Gris clair ou blanc), sans marge.
                      
               -De face, visage impassible, entièrement visible et centré.
  
               -Il est interdit que les mains des parents soient visibles sur la photo
  
  
      -Un chèque (92,00 €) à l'ordre de "Consulat de Bolivie" correspondant au paiement de la délivrance du passeport. Dès réception de ces documents, vous pouvez les envoyer par courrier postal ou les apporter personnellement à la section consulaire de l'ambassade de Bolivie. Nous pourrons vous donner un rendez-vous qui se fera obligatoirement en présence d'au moins l'un des deux tuteurs légaux du mineur pour procéder à la collecte des empreintes digitales, à la «capture de données " et au remplissage du formulaire de demande de passeport. Chaque tuteur légal présent le jour du rendez-vous devra présenter son passeport valide ou une copie de celui-ci.
      /!\ Au moins l'un des deux tuteurs présent au rendez-vous doit présenter un passeport bolivien valide. De plus, le mineur doit impérativement être présent lors du rendez-vous.
  
  Le jour du rendez-vous, le numéro d'identification de l'enfant et celui de la mère ou du père de l'enfant est affecté. Les parents doivent signer la «Preuve de cession numéro d'identification" après avoir vérifié toutes les données inscrites sur celle-ci. /!\ Une fois la Preuve de Cession de numéro d'identification signée, l'Ambassade de Bolivie en France ainsi que le Consulat de Bolivie en France déclinent toutes responsabilités en cas d'erreur sur les informations inscrite sur cette dernière.
  
  A partir du moment où est attribué le numéro d'identification de demande de passeport, il est informatiquement envoyé au Service des migrations de l'Etat plurinational de Bolivie. La délivrance se fait dans un délai de un mois.

Actualisé  Janvier 2025

VISAS

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

Dépôt des documents: le dépôt des documents en version papier se fait après avoir pris rendez-vous au Consulat. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande est strictement personnelle et en personne, seulement la personne intéressé peut l'effectuer.  En cas de besoin, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier complet par courrier postal sécurisé, le Consulat vous contactera pour le rendez-vous.

DOCUMENTS REQUIS

Il est OBLIGATOIRE de remplir le formulaire de demande de Visa sur le site du Ministère des Affaires Étrangères bolivien. https://visas.cancilleria.gob.bo/#/        Vous devez imprimer ce formulaire une fois rempli, le valider avec un code de 5 chiffres et le signer par la suite. Puis nous le faire parvenir directement ou par courrier postal (ou en version scannée par mail).

Il est également OBLIGATOIRE de joindre à ce formulaire (POUR TOUS LES TYPES DE VISAS) les documents suivants:

•  2 photos d’identité couleur (3.5 x 4.5 cm.) et 1 photo (3.3 x 3.3 cm.) pour le formulaire en ligne

• Le passeport en original et en cours de validité (Le passeport doit être valide au moins 6 mois après la date de votre entrée en Bolivie).

• Une photocopie du Titre de séjour valide pour les ressortissants étrangers séjournant en France.

• Un carnet de vaccination original contre la fièvre jaune. (Cette pièce est seulement obligatoire pour les personnes qui vont se rendre au tropique bolivien.)

• Une lettre de demande de visa dirigée à l'Ambassade de Bolivie précisant le motif de votre séjour en Bolivie 

• Un extrait de votre casier judiciaire (Bulletin N°3) apostillé par la cour d'Appel

• Attestation de ressources économiques (les relevés bancaires des six derniers mois) ou pour les mineurs et les étudiants, une attestation de prise en charge signée par un tiers, (Joindre des photocopies de leurs pièces d’identité ainsi que d’un justificatif de ressources économiques (relevés de compte ou fiches de paie.)

• Une réservation d’hôtel ou Lettre d'invitation; La lettre d'invitation doit être demandée à la Direction Général de Migration.  (DIGEMIG)

            http://www.migracion.gob.bo/node/156

   

• La photocopie des billets d’avion A/R. ou la réservation du voyage.

• Un chèque à l’ordre du "Consulat de Bolivie" dont la somme correspond à :

102 € (US $100.00) pour les Visas à Objet Déterminé

31 € (US $ 30.00) pour les pays qui se trouve dans le groupe II et III

51 € (US $50.00) pour les Visas d’études. (échange d'études, sans de l'état, étudiant régulier)

ATTENTION : Tout dossier incomplet sera refusé

Les autres documents à présenter dépendent de l'objet du voyage :

• Visa de Tourisme : Veuillez vous renseigner auprès du Service Consulaire pour savoir si vous êtes ressortissant d’un pays ayant besoin de Visa touristique pour visiter la Bolivie. (L'extrait du casier judiciaire n'est pas obligatoire)

          Reservation d'hotel ou Lettre d'invitation; La lettre d'invitation doit être demandée à la Direction Général de   Migration.  (DIGEMIG)

          http://www.migracion.gob.bo/node/156

          Consulter la liste des pays de tourisme

• Visa à Objet Déterminé :

- Travail : Lettre de mission, accompagnée des documents pertinents tels que Contrat de travail, certificat de votre employeur, etc. (Qui spécifie le but d’entrée en Bolivie. Une attestation d’existence de l’entreprise, association, fondation, etc. (Extrait Kbis,ou NIT de la société, ou une attestation d’existence légal.)   

- Stage : Présenter une convention, attestation ou contrat de stage signé avec votre organisme éducatif ou professionnel de rattachement.   Une attestation d’existence de l’entreprise, association, fondation, etc. (Extrait Kbis, ou NIT de la société, ou une attestation d’existence légal.)

- Bénévolat : Fournir une certification de votre institution ou organisme d’accueil, démontrant votre participation aux métiers du bénévolat en Bolivie. Une attestation d’existence de l’entreprise, association, fondation, etc. (Extrait Kbis, ou NIT de la société, ou une attestation d’existence légal.)

- Mariage : La lettre d'invitation doit être demandée à la Direction Général de Migration.  (DIGEMIG)

          http://www.migracion.gob.bo/node/156

Vous devez y joindre votre attestation de célibat et votre acte de naissance Apostillé par la Cour d'Appel ou par l’Ambassade du pays d’origine de l’intéressé.    Pour la célébration du mariage auprès des autorités boliviennes, pensez à faire Apostillé auprès du la Cour d'Appel les originaux et les traductions en espagnol auprès d’un traducteur assermenté l’Attestation de Célibat et le Certificat de naissance de l’intéressé. Merci de contacter nos services administratifs pour vous informer de la procédure à suivre.

• Résidence / Famille : Présenter une lettre de demande adressée à l'Ambassadeur de l'Etat Plurinational de Bolivie, accompagnée d’un document mentionnant vos intérêts et motivations pour résider en Bolivie. (Si vous êtes marié(e) avec un citoyen(ne) bolivien(ne) : Fournir le certificat de mariage bolivien. Si vous avez de la famille en Bolivie : Fournir leurs justificatifs de domiciliation en Bolivie avec leurs pièces d’identité, et une documentation qui précise l’activité desdites personnes en territoire bolivien.

• Visa d'études : Présenter votre certificat d’inscription au centre éducatif concerné (Lycée, Collège, Université, etc.) Si l’étudiant est mineur, présenter un permis de voyage délivré par les parents ou tuteurs. (Présenter les photocopies de pièces d’identité des personnes responsables de l’accueil. L’attestation doit préciser l’adresse du séjour et doit être accompagnée d’un justificatif de domiciliation : Contrat de bail ou factures d’électricité, ou factures de téléphone, etc.)

• Visa à entrée multiples : Pour ce visa, il faut présenter ses documents légalisés sur la constitution de l'entreprise que vous représentez à l'étranger ou dans votre pays d'origine. Vous devez présenter une photocopie légalisée de Numéro d’Immatriculation Fiscale (NIF) ou un certificat électronique original dans le cas où l’entreprise aurait été constituée sur le territoire bolivien. Et enfin vous devez présenter une copie de votre casier judiciare

 PRECISIONS ET AUTRES INFORMATIONS

* CASIER JUDICIAIRE

Pour l'extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) apostillé par la Cour d'Appel compétente, vous pouvez rechercher la Cour d'Appel la plus proche sur ce site: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-cours-dappel-21767.html. Pour les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94 correspond la Cour d'Appel de Paris. Service de l'Apostille, Vestibule de Harlay, 1er étage, 10 boulevard du Palais, 75001 Paris. Metro:Châtelet/ Saint-Michel/Cité, tel:0144327354. Heures d'ouverture : 9h00-12h00 et 13h15-15h00.  Le bulletin N° 3, après avoir été apostillé doit être traduit à l'espagnol par un traducteur assermenté.      

Les ressortissants étrangers doivent légaliser ces documents auprès de leur Consulat ou Ambassade en France. (Les demandeurs de Visa se trouvant à l’extérieur de France, doivent présenter leur casier judiciaire légalisé par leurs Ministères des Affaires Etrangères et par leurs Ambassades en France)

Les mineurs qui souhaitent obtenir des Visas sont exonérés de cette démarche.

Le casier judiciaire n'est pas obligatoire pour l'obtention d'un visa touristique mais l'autorité consulaire peut demander ce document si besoin.

* LEGALISATIONS : Pour légaliser la traduction en espagnol de l'extrait du casier judiciaire, renseignez-vous auprès du Ministère des Affaires étrangères en France, Tel: 01 53 69 38 28. 57 Bd des Invalides, 75007 Paris.

* TRADUCTIONS : L'Ambassade de l'Etat Plurinational de Bolivie en France ne fait pas de traductions. Veuillez vous renseigner auprès des Mairies de France afin de récupérer les listes des traducteurs assermentés en France.

* DELAI : Le délai d'obtention des Visas est de 15 jours ouvrables pour les pays cités dans les listes. Pour les autres pays veuillez compter 1 mois.

* EXPEDITION : Vous pouvez déposer votre dossier au Consulat ou bien vous pouvez nous faire parvenir votre demande par courrier (envoi recommandé). Le retrait de votre passeport et votre Visa est impérativement personnel.

* VALIDITE : Dès l'émission de votre Visa, vous disposez de 30 jours dès votre arrivée en Bolivie. Nous vous invitons à vous présenter auprès d'un service de Migration en Bolivie pour prolonger votre Visa si nécessaire. Les visas étudiants ont une validité de 60 jours. Les intéressés devront se présenter auprès du Service de Migration dans ce délai pour demander lé régularisation de leur séjour temporaire en Bolivie. Les prolongations de Visa ainsi que les permis de séjour sont payants. Les visas octroyés sont valides pour une seule entrée en Bolivie jusqu'à la régularisation du statut migratoire en Bolivie. Les visas octroyés aux citoyens américains sont des entrées multiples pour 5 ans.

* DELIVRANCE DE VISAS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS, DE COURTOISIE ET DE TRANSIT : Veuillez contacter le Service Consulaire afin d'acquérir les informations nécessaires.

Bureaux de Migration situés dans les capitales de Départements en Bolivie      

    LA PAZ:  Servicio Nacional de Migración. Av. Camacho N° 2080. Tel: +591 2 21 10 96 0

    SUCRE:  Pasaje Argandoña N° 4. Tel: +591 4 64 53 63 7

    POTOSI: Calle Linares N° 335 casi esq. Bulevar. Tel: +591 4 62 25 98 9

    COCHABAMBA: Av. Gral Galindo esq. Rubén Darío N° 936. Tel: +591 4 45 33 33 1

    SANTA CRUZ: 3er anillo interno, frente al Zoológico s/n. Tel: +591 3 34 38 56 4

    TARIJA: Calle Bolivar esq. Ballivián N° 691. Tel: +591 4 66 43 45 0

    PANDO: Av. Internacional s/n. Tel: +591 3 84 22 0

    BENI: Av. German Bush esq. Cipriano Barets s/n, 2° piso. Tel: +591 3 46 21 44 9

    ORURO: Calle Soria Galvarro s/n, entre Cochabamba y Ayacucho. Tel: +591 2 52 54 95 9

mise à jour le 11 octobre 2023