RAPATRIEMENT ET DEMENAGEMENT DE BIENS

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Catégorie : Trámites administrativos

Publication : jeudi 28 janvier 2016 11:17

Exigences pour l’exonération d’impôts de Douane

Les Boliviennes et Boliviens qui retournent en Bolivie de manière définitive peuvent emporter leur mobilier (équipement, effets personnels, machines et outils) sans frais de douane à l’importation. Pour cela, il faut avoir vécu à l’étranger au moins 2 ans (les séjours temporaires jusqu’à 90 jours en Bolivie n’invalident pas la période des 2 ans). Les étrangers qui s’installent en Bolivie bénéficient des mêmes avantages.

Les ressortissants boliviens peuvent faire rapatrier jusqu’à 50.000 dollars : mobilier, machines et  outils de travail confondus ; ou jusqu’à 35.000 dollars pour leurs effets personnels seulement.
Les étrangers peuvent faire rapatrier jusqu’à 35.000 dollars d’effets personnels. Les véhicules motorisés et les pièces pour les machines ne sont pas compris dans le mobilier. Sont compris : les vélos, les tricycles, les fauteuils roulants (avec ou sans moteur), les chariots, les poussettes, entre autres. Seul le propriétaire (ou le tuteur légal) pourra récupérer le mobilier à la direction générale des douanes. Tous les documents doivent être au nom du propriétaire (récépissé des marchandises et déclaration sur l’honneur validée par le consulat).

Le mobilier peut arriver un mois avant ou six mois après l’arrivée du propriétaire. Il peut rester 60 jours dans un entrepôt temporaire à la douane ou si besoin, par l’intermédiaire d’une demande formulée au directeur des douanes, il peut rester 4 mois de plus dans un entrepôt douanier.

Pièces à fournir :

• Déclaration écrite sous serment pour l’administration douanière. La faire valider par le consulat ou par la section consulaire de Bolivie à l’étranger.
• Les Boliviens doivent fournir au consulat des pièces justificatives de leur séjour de plus de 2 ans à l’étranger.
• Les Boliviens qui emportent des machines et équipements doivent justifier de leur activité professionnelle.
• Les étrangers doivent présenter un visa d’objet déterminé (visa long séjour).

La déclaration écrite sous serment doit être remplie par l’intéressé via le site web de la Douane Nationale bolivienne:

http://www.aduana.gob.bo/aduana7 › icône « Viajero » (Voyageur) › onglet « 6 Registro de Formulario o de Declaración Jurada de ingreso de Menaje Doméstico » (Registre du Formulaire de déclaration écrite sous serment d’entrée de biens).

Une fois la Déclaration établie, vous devez prendre contact avec la Section Consulaire pour prendre un rendez-vous afin de signer la déclaration à l’Ambassade.

mise à jour le 07 juin 2019